Vu le décret no 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires ; Vu le décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l ...

JORF n°0179 du 5 août 2010 page 14452 texte n° 17DECRET Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funérairesNOR ...

Circulaire n°98-420 du 4 mai 1998 d'application du décret du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des SPV

texte n° 17 DECRET Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires NOR: IOCB1000468D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement ...

Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires

... pas été prises immédiatement, un doute a persisté jusqu'à l'adoption du décret n°2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations ...

Pour calculer le montant des vacations versées aux sapeurs-pompiers volontaires, quatre taux de vacation horaire de base sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l ...

Par conséquent ce deuxième paragraphe de l’article R. 2213-46 s’applique aux exhumations administratives et ce contrôle de police entraîne le paiement des vacations ...

Loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifié (extraits relatifs aux vacations horaires)