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Vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires
Vu le décret no 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires ; Vu le décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l ...
http://membres.multimania.fr/dscre/page...
Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance ...
JORF n°0179 du 5 août 2010 page 14452 texte n° 17DECRET Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funérairesNOR ...
http://www.veillejuridiquedesapm.com/ar...
Circulaire n°98-420 du 4 mai 1998 d'application du décret du 22 ...
Circulaire n°98-420 du 4 mai 1998 d'application du décret du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des SPV
http://www.pompiers.fr/index.php?id=372
Détail d'un texte
texte n° 17 DECRET Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires NOR: IOCB1000468D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex...
Décret no 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations ...
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement ...
http://admi.net/jo/19961123/INTE9600286...
Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance ...
Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires
http://textes.droit.org/JORF/2010/08/05...
Le régime des vacations funéraires enfin précisé - Le Blog du ...
... pas été prises immédiatement, un doute a persisté jusqu'à l'adoption du décret n°2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations ...
http://www.snpm-cftc.com/article-le-reg...
CIRCULAIRE N°98-420 DU 4 MAI 1998 D'APPLICATION DU DECRET DU 22 ...
Pour calculer le montant des vacations versées aux sapeurs-pompiers volontaires, quatre taux de vacation horaire de base sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l ...
http://spvmaconencolere.over-blog.fr/pa...
Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance ...
Par conséquent ce deuxième paragraphe de l’article R. 2213-46 s’applique aux exhumations administratives et ce contrôle de police entraîne le paiement des vacations ...
http://www.resonance-mag.com/dossiers/d...
Loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifié (extraits relatifs aux ...
Loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifié (extraits relatifs aux vacations horaires)
http://www.pompiers.fr/index.php?id=374

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