... 3o Aux missions du service de santé et de secours médical définies aux articles 40 et suivants du décret du 6 mai 1988 susvisé. Art. 2. - Le taux de la vacation horaire de ...

1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires NOR : INTE9900285D. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie ...

Circulaire n°98-420 du 4 mai 1998 d'application du décret du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des SPV

... Vu la loi de 2004-811du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile - Vu le décret 96-1004 du 22 novembre 1996, modifié relatif aux vacations horaires - Vu ...

Conditions particulières de mise en oeuvre du droit à la perception de vacations horaires. Le versement des vacations dues aux sapeurs-pompiers volontaires relève de la ...

Loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifié (extraits relatifs aux vacations horaires)

Une importante quantité de textes ... Décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers

Pour rappel, le SPV est indemnisé de la façon suivante (décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des SPV et arrêtédu 24 décembre 2009 fixant ...

DECRET Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires NOR: INTE9600286D Version consolidée au 15 ...

Décret no 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires... http://www.admi. net/jo/19961123/INTE9600286D.html 1 sur 1 06/07/2007 09:29 Décret no 96-1004 du 22 ...