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Les quotes-parts génèrent l'essentiel des ressources financières du FMI. Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part en fonction de sa position relative dans l ...

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Définitions de quote-parts, synonymes, antonymes, dérivés de quote-parts, dictionnaire analogique de quote-parts (français)

Définition quote-part: Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d'une somme.

Chaque partie privative indépendante d'une copropriété, quelle que soit sa taille, représente un lot.

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Adoptés le 22 juillet 1944. Entrés en vigueur le 27 décembre 1945. Les dernières modifications en date, qui ont pris effet le 11 novembre 1992, ont été adoptées par le ...