Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires; Loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifié relative au développement du ...

Le droit au versement de vacations horaires récompense l’accomplissement des missions des services d’incendie et secours définies à l’article L. 1424-2 du Code Général ...

Arrêté du 23 juin 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

DRH/PGP/SGR– 15/12/2011 PROCEDURE – VACATIONS HORAIRES Vous devez impérativement renseigner toutes les zones nécessaires. J’attire particulièrement votre attention sur ...

Actu sapeurs pompiers: Taux vacation sapeur pompier volontaire 2011 Posté par Merlin le 4/12/2010 22:20:47 (10864 lectures) Le taux de la vacation horaire de base allouée aux ...

augmentation vacations SPV (Forum Pompier) ... Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires a écrit:

Pour ce type de missions, le taux de la vacation horaire de base est majoré de 50 p. 100 lorsqu'elles sont effectuées les dimanches et jours fériés, et de 100 p. 100 lorsqu ...

Les taux communiqués sont à jour du décret du 14 octobre 2009.=> Vacation horaire de base : officiers 10.52€ ; sous-officiers 8.48€ ; caporaux 7.52€ ; sapeurs 7 ...

Le statut des pompiers volontaires a été précisé par un nouveau texte, publié au Journal officiel le 21 juillet. La loi établit que cette activité « repose sur le ...

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